{"id":138,"date":"2022-10-07T15:51:16","date_gmt":"2022-10-07T13:51:16","guid":{"rendered":"https:\/\/centre-photo-soulages.com\/?page_id=138"},"modified":"2022-10-27T11:13:01","modified_gmt":"2022-10-27T09:13:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centre-photo-soulages.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS LEGALES \n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>

Propri\u00e9taire : CENTRE D’ART PHOTOGRAPHIQUE PIERRE SOULAGES<\/strong>
Adresse postale du titulaire : 11 Place de l’\u00e9glise – 12330 MARCILLAC-VALLON<\/strong><\/p>

Le D\u00e9veloppeur du site : La\u00a0Nauze\u00a0<\/strong>Audiovisuel<\/b>
Le Responsable de la publication est : Vincent CUNNILLERE\u00a0<\/strong>
L’h\u00e9bergeur du site est : OVH<\/strong><\/span><\/p>

SAS compos\u00e9 d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge Sociale de l’h\u00e9bergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Introduction :<\/strong><\/p>

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : centre-photo-soulages.com<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site internet.
Le site web www.centre-photo-soulages.com<\/strong> regroupe plusieurs services, dans l’\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateur. Il est naturellement pr\u00e9cis\u00e9 que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les diff\u00e9rents usag\u00e9s qu’envers le D\u00e9veloppeur du site www.centre-photo-soulages.com<\/strong>. Le site www.centre-photo-soulages.com<\/strong> est actualis\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re par son webmaster.
Le webmaster\u00a0s’efforce de fournir sur le site www.centre-photo-soulages.com<\/strong> des informations les plus v\u00e9ridiques possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations r\u00e9pandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En d\u00e9pendance, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations fournies sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>

Le site suivant www.centre-photo-soulages.com<\/strong> est principalement accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf en cas de maintenance, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de la mise \u00e0 jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service, www.centre-photo-soulages.com<\/strong> s’engage \u00e0 faire son maximum pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site web et tentera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’\u00e9tant subordonn\u00e9 qu’\u00e0 une servitude de moyen, www.centre-photo-soulages.com<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>

Vincent Cunnill\u00e8re et les artistes expos\u00e9s sont le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, ic\u00f4nes, sons, logiciels etc\u2026
Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.centre-photo-soulages.com<\/strong>, repr\u00e9sentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilis\u00e9, est formellement interdite, except\u00e9 autorisation pr\u00e9alable de\u00a0Vincent Cunnill\u00e8re\u00a0, propri\u00e9taire du site m\u00eame partielle du site suivant www.centre-photo-soulages.com<\/strong>, repr\u00e9sentation, \u00e9dition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilis\u00e9, est interdite, except\u00e9 autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Vincent Cunnill\u00e8re, responsable du site web \u00e0 l’email :\u00a0contact@centre-photo-soulages.com<\/b>\u00a0, dans le cas contraire elle sera d\u00e9sign\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

5. Cookies et Liens Hypertextes :<\/strong><\/p>

Le site suivant www.centre-photo-soulages.com<\/strong> poss\u00e8de de multiple liens hypertextes vers diff\u00e9rents sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec la validation de Vincent Cunnill\u00e8re .<\/span><\/a> Cependant, Vincent Cunnill\u00e8re ne peut pas controler l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9lements des sites ainsi consult\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de de cette fa\u00e7on quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
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La configration du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et \u00e9ventuellement, de pouvoir la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 cette adresse : www.centre-photo-soulages.com<\/a>. L’utilisateur peut toutefois de param\u00e9trer le navigateur de son pc afin de refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’avoir acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents services. Pour tout blocage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.<\/p>

6. Protection des personnes & biens – Gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont par exemple prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>

\u00a0<\/p>

Sur le site www.centre-photo-soulages.com<\/strong>, Vincent Cunnill\u00e8re ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de diff\u00e9rents services propos\u00e9s par le site www.centre-photo-soulages.com<\/strong>. L’utilisateur donne les informations en pleine connaissance de cause, particuli\u00e8rement lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 la saisie. Il est alors expliqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site suivant www.centre-photo-soulages.com<\/strong> le devoir ou non de mentionner ces informations.
Conform\u00e9ment aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s , de rectification, de suppression et d’opposition \u00e0 toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre demande \u00e0 www.centre-photo-soulages.com<\/strong> par email : contact@centre-photo-soulages.com<\/strong> \u00a0ou\u00a0par lettre manuscrite\u00a0d\u00fbement sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec signature du titulaire du document, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre retourn\u00e9e.<\/p>

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant centre-photo-soulages.com ne sera publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transmise, c\u00e9d\u00e9e sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seulement l’hypoth\u00e8se de vente du site suivant www.centre-photo-soulages.com<\/strong> et de ses droits autorise Vincent Cunnill\u00e8re \u00e0 joindre les informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait lui-m\u00eame tenu\u00a0\u00e0 la m\u00eame n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de conservation et de modification des donn\u00e9es relative \u00e0 l’utilisateur du site suivant www.centre-photo-soulages.com<\/strong>.
Le site web www.centre-photo-soulages.com<\/strong> est en conformit\u00e9 avec le RGPD consulter notre politique RGPD.<\/p>

Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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